Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
La société SARL BIJOUTERIE LAPOUGE, exploitant l'enseigne LA CLÉ DES CŒURS, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Raison sociale : SARL BIJOUTERIE LAPOUGE
- Nom commercial : LA CLÉ DES CŒURS
- SIREN : 351 268 917
- SIRET : 351 268 917 00033
- Numéro de TVA : FR24 351 268 917
- Activité : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- Téléphone : +33 7 80 95 03 71
- Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
- Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER]
2. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Selon les fonctionnalités effectivement mises en service, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse de facturation et de livraison ;
- Informations relatives aux commandes et aux achats ;
- Messages transmis par l'intermédiaire du formulaire de contact ;
- Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les données bancaires ne doivent pas être enregistrées directement sur le site. Si un prestataire de paiement est intégré, les paiements seront traités selon les modalités et les règles de sécurité de ce prestataire.
3. Finalités de l'utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées par les visiteurs ;
- Traiter et suivre les commandes ;
- Organiser la livraison des produits ;
- Gérer les paiements et les remboursements ;
- Respecter les obligations comptables et légales ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Améliorer les services proposés aux clients, lorsque cela est autorisé.
4. Bases légales des traitements
Selon la situation, les traitements reposent sur l'une des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- Exécution d'un contrat : traitement d'une commande, livraison et service après-vente.
- Obligation légale : conservation des documents comptables et respect des obligations réglementaires.
- Consentement : envoi de communications commerciales ou utilisation de cookies non essentiels, lorsque le consentement est requis.
- Intérêt légitime : sécurité du site et prévention des utilisations frauduleuses, dans les limites autorisées.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :
- Hébergement et maintenance technique du site ;
- Traitement sécurisé des paiements ;
- Transport et livraison des commandes ;
- Envoi de courriers électroniques ;
- Services comptables ou obligations administratives.
Les prestataires concernés devront être identifiés et leurs conditions de traitement des données vérifiées avant la mise en service des fonctionnalités correspondantes.
6. Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées légales applicables.
- Demandes de contact : durée à définir selon la nature de la demande et son suivi.
- Données de commande : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales.
- Documents comptables : durée légale applicable.
- Prospection commerciale : durée conforme aux règles applicables et au retrait éventuel du consentement.
Les durées précises devront être définies en fonction des traitements réellement mis en place.
7. Sécurité des données
LA CLÉ DES CŒURS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
L'accès aux outils d'administration doit être réservé aux personnes autorisées et protégé par des moyens d'authentification appropriés.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à proposer des services complémentaires.
Les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu'après obtention du consentement lorsque la réglementation l'exige. Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix dans les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies effectivement utilisés sur le site et leurs durées de conservation devront être précisés ici avant la mise en production.
9. Transfert des données hors de l'Union européenne
Si certains prestataires traitent des données en dehors de l'Union européenne, LA CLÉ DES CŒURS devra vérifier que les garanties prévues par le RGPD sont mises en place, notamment en matière de protection et d'encadrement des transferts.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, selon les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition à certains traitements ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci s'applique ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pourrez contacter la société à l'adresse suivante : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].
Une demande pourra nécessiter une vérification raisonnable de votre identité lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : www.cnil.fr
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. LA CLÉ DES CŒURS n'est pas responsable des pratiques de confidentialité appliquées par ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements apportés aux services proposés sur le site.
La version publiée sur cette page est celle applicable à la date indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]